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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – version en vigueur au 16/10/2017

1- Produits et matériels : 

- PRODUITS :

Les Produits doivent être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, BREAK’TIME décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet BREAK’TIME, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. BREAK’TIME décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendues ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3348-1 code santé publique). BREAK’TIME s’engage à limiter exclusivement la vente de boisson alcoolisée aux horaires suivants : 8h-22h. En aucun cas, la responsabilité de BREAK’TIME et/ou de ses employés ne pourra être engagée en cas de mauvaise ou de surconsommation des produits alcoolisés vendus.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr).

- MATÉRIELS : 

Les prestations sont livrées et installées sur place, avec du matériel professionnel qui sera récupéré à la fin de celles-ci (horaire de récupération déterminé à l'avance avec le client) : thermos et percolateurs pour le maintient des boissons chaudes à température.

En cas de dégradation, de perte ou de vol de ce matériel, son remboursement sera exigé de la part de Break'Time à hauteur de son montant initial.

Les emballages et conditionnements fournis (gobelets, verres, serviettes...) sont jetables, entièrement recyclables et biodégradables pour certains. Les emballages et conditionnements ne sont pas récupérés par BREAK'TIME.

En aucun cas, la responsabilité de BREAK'TIME et/ou de ses employés ne pourra être engagée en cas de non respect de la propreté des lieux ainsi que du respect des normes d'hygiènes, qui incombe au client lors de la prestation, suite à la récupération du matériel. 

2 - Commande :

Les produits (hors exceptions citées ci-dessous) peuvent être commandés au plus tard la veille du jour de la livraison jusque 17h00.

Sauf mention contraire ou accord exprès de BREAK'TIME, les livraisons de petits déjeuners et de brunchs proposés par BREAK’TIME aux particuliers le week-end se font à partir de 13,63 euros HT hors frais de livraison.

Sauf accord exprès de BREAK'TIME, les livraisons de petits déjeuners ou de « pauses » proposées en entreprises se font à partir d’un montant de commande minimum de 67,32 euros HT, hors frais de livraison.

BREAK’TIME ne prend pas de commande pour le jour même (sauf accord contraire exprès) et se réserve le droit de limiter et/ou de bloquer le nombre de ses commandes notamment pour les grands événements (plus de 40 personnes). Dans tous les cas, merci de contacter BREAK’TIME au 06 50 68 79 38 pour toutes demandes spécifiques.

Les produits et offres ponctuels et éphémères (Petit déjeuners de Noel, de Nouvel An, petit déjeuner de Saint-Valentin, etc.) répondent à des règles de commande propres et bien définies (consultables en ligne au moment de l’offre).

Les commandes qui ne sont pas passées en ligne ne deviennent définitives que lorsqu’elles sont confirmées par BREAK’TIME.

Dans ce cas, le client s’engage à fournir à la Société BREAK’TIME lors de la prise de commande toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc…)

BREAK’TIME se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les devis et demandes personnalisés:

Il est souhaitable que les commandes ou devis destinés à être livrés sur un salon ou autre grand événement de ce type soient formulés par écrit ou par téléphone. La validation de celui-ci sera pris en compte suite à son retour par le client, daté, signé et cacheté de l’enseigne cliente.

Les commandes portant sur un grand nombre de Produits devront être validées définitivement dans un délai communiqué par la Société BREAK’TIME. Pour les prestations d’un montant égal ou supérieur à 300 euros HT, un acompte de 30% sera demandé par la Société BREAK’TIME suite à la validation du devis.

2.1 - Confirmation de la commande :

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un email de confirmation avec le détail de la commande du client (produits commandés, date, plage horaire et lieu de livraison).

Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à la Société BREAK’TIME dans le cas de données de livraison erronées ou incomplètes ou en cas de force majeure.

2.3 - Modification et/ou annulation de commande et de devis :

Les commandes et les devis sur les grands événements professionnels sont annulables ou modifiables sous réserve d’une confirmation écrite reçue par la Société BREAK’TIME au plus tard 48 heures avant le jour de livraison.

Les commandes de « Dernière Minute » passées la veille sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées.

 

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par la Société BREAK’TIME d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

Aucune annulation ou modification ne peut être enregistrée sur Internet. Afin d’annuler ou modifier une commande, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 06 50 68 79 38.

En cas d’indisponibilité de certains produits, BREAK'TIME oriente le Client vers une gamme modifiée.

Les tarifs des produits proposés sur le site de vente en ligne sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

3 - Le droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires.

 

4 – Création d’un compte internet :

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.breaktime-lille.fr.

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants.

A cette occasion, le Client s'engage à :

-       fournir des informations exactes et complètes

-       actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet www.breaktime-lille.fr et dans sa commande.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, BREAK’TIME se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

BREAK’TIME ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

 

5 – Livraison :

La Société BREAK’TIME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, BREAK’TIME prendra contact avec le Client pour proposer une autre heure de livraison.

Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande. Il appartient au Client  de contrôler sa commande à l’arrivée du livreur. 

En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

 

6 - Modalités de paiement :

Les produits et prestations sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande.

Les prix s’entendent au taux de TVA en vigueur au jour de la livraison et/ou de la réalisation de la prestation.

Les tarifs sont susceptibles de varier sans préavis.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de la Société BREAK’TIME pour les commandes passées hors site sont payables à trente jours délais administratifs de règlement inclus.

Les factures non payées à leur échéance porteront intérêt au profit de BREAK’TIME de plein droit, automatiquement, sans qu’une relance soit nécessaire, au taux de la Banque centrale Européenne majoré de 10 points.

Outre les pénalités de retard, le Client sera soumis sans formalité et de plein droit, au paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros prévue à l’article D 441-5 du Code de Commerce, et ce sans préjudice de toute indemnisation complémentaire qui pourrait être réclamée au client par BREAK’TIME au titre des frais de recouvrement réellement engagés par celui-ci.

BREAK’TIME pourra également, dans ce cas, suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, ou résilier la vente, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse.

 

7 - Données à caractère personnel :

Les informations nominatives relatives aux clients seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du n°78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il dispose également du droit de s’opposer pour des motifs légitimes à ce que ces données à caractère personnel fasse l’objet d’un traitement ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Ces droits s’exercent en écrivant à contact@breaktime-lille.fr, en indiquant nom, prénom et adresse email.

 

8 - Contestations – litiges – juridiction applicable :

Tout litige sera régi par la loi française.

Les tribunaux du siège de BREAK’TIME seront seuls compétents en cas de litige.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Toute difficulté entre le client et BREAK’TIME devra faire l’objet d’une concertation préalable.

Le consommateur a la possibilité de recourir à une médiation de la consommation (informations sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso).


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